Traduction française à suivre-
On June 1, 2025, Quebec’s Bill 96 comes into effect, expanding French language requirements on product packaging and documentation. All consumer goods sold in the province must now include French text of equal prominence, including on labels, manuals, and marketing materials. Businesses that fail to comply may face fines of up to $90,000 per day (MLT Aikins).
What This Means for You
For Quebec schools and institutions, this means added pressure to ensure all purchased goods meet strict bilingual standards. Larger brands may face delays or added costs to comply.
How Empire Music Co. Can Help
We make compliance easy:
- Plain packaging: Most EMUS and GMP products ship without any language-dependent packaging.
- Compliant header cards: For items that do require labelling, we provide bilingual French-English cards at no extra cost.
- Flexible options: We can also ship products with no packaging if needed.
Empire Music Co. is committed to supporting Quebec customers with compliant, stress-free solutions.
For more information, contact us at info@empiremusic.ca.
Note: This article is based on information available as of May 2025. For the most current details on Bill 96 and its implementation, please consult official Quebec government resources or legal counsel.
Sources: CFIB, MTLAikins, CTVNews
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Projet de Loi 96 du Québec : Comment Empire Music peut aider
Le 1er juin 2025, le projet de loi 96 du Québec entre en vigueur, élargissant les exigences en matière de langue française sur l’emballage et la documentation des produits.
Tous les biens de consommation vendus dans la province doivent désormais inclure un texte français de même importance, y compris sur les étiquettes, les manuels et les documents de marketing. Les entreprises qui ne se conforment pas à cette réglementation peuvent être confrontées à des amendes pouvant aller jusqu’à 90 000 $ par jour. (MLT Aikins)
Ce que cela signifie pour vous
Pour les écoles et les institutions du Québec, cela implique une pression accrue pour garantir que tous les produits achetés respectent des normes strictes de bilinguisme. Les grandes marques pourraient subir des retards ou des coûts supplémentaires pour se conformer.
Comment Empire Music Co. peut aider
Nous facilitons la conformité :
- Emballage neutre : la plupart des produits EMUS et GMP sont expédiés sans aucun emballage dépendant de la langue.
- Cartes d’en-tête conformes : Pour les articles qui nécessitent un étiquetage, nous fournissons des cartes bilingues français-anglais sans frais supplémentaires.
- Options flexibles : Nous pouvons également expédier des produits sans emballage si nécessaire.
Empire Music Co. s’engage à soutenir les clients du Québec avec des solutions conformes et sans stress.
Pour plus d’informations, contactez-nous au : info@empiremusic.ca
Note : cet article est basé sur les informations disponibles en mai 2025. Pour obtenir les détails les plus récents sur le projet de loi 96 et sa mise en œuvre, veuillez consulter les ressources officielles du gouvernement du Québec ou un conseiller juridique.